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Violences entre collègues : l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
17/02/2017
Dans un arrêt du 1er février, la Cour de cassation conclut à l'absence de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d'une altercation violente entre collègues.


Une altercation avec un collègue, un arrêt de travail, puis finalement un licenciement pour inaptitude. Pour le salarié licencié, pourtant à l'origine de la bagarre, le licenciement était nul en raison, selon lui, du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. « L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L’employeur manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements » (Cass. soc., 23 janv. 2013, n° 11-18.855) », a-t-il ainsi fait valoir.

Contre-pied

La Haute cour prend ici le contre-pied de cette décision. Confirmant la solution des juges du fond, elle conclut à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. En effet, selon elle, « les faits invoqués par le salarié avaient pour seule cause son propre comportement caractérisé par une violence commise à l’encontre d’un collègue ». En outre, l’employeur ne pouvait anticiper un tel risque et il était personnellement intervenu pour faire cesser l’altercation.

Source : Actualités du droit