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La Semaine sociale Lamy n° 1955

Social - Informations professionnelles
21/05/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1955 du 24 mai 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le nouveau protocole sanitaire, le congé paternité, le bilan 2020 de l’inspection du travail, le CSE et les OPA, la requalification des avis d’aptitude, et le flash de jurisprudence.
Actualité
  • Une nouvelle version du protocole sanitaire
    Réouverture des terrasses, des cinémas, des théâtres, des commerces dits « non essentiels » Pour accompagner la deuxième étape du déconfinement, le 19 mai, le ministère du Travail met à jour le protocole sanitaire en entreprise.
  • Les pères auront six mois pour prendre leur congé de paternité « allongé »
    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité à compter du 1er juillet prochain. Un décret fixe les délais de prévenance de l'employeur, précise les possibilités de fractionnement et porte à six mois le délai de prise de ce congé suite à la naissance de l'enfant.
  • Inspection du travail : bilan 2020 et perspectives 2021
    Malgré la crise sanitaire de la Covid-19 et deux confinements, l'inspection du travail a maintenu son action en 2020. 240 000 interventions ont été réalisées, dont 39 000 consacrées à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 dans les lieux de travail. En 2021, 90 000 interventions sont programmées en matière de télétravail.
Forum
  • Affaire Veolia/Suez : vers un affinement de la jurisprudence Haulotte ?
    Dans le cadre de la saga Veolia/Suez, sur le fondement de l'article L. 2312-8 du Code du travail, la Cour d'appel de Versailles fait renaître le droit à participation des CSE de Suez pour la période antérieure à l'OPA, tout en décomposant l'obligation d'information et de consultation afin d'imputer une partie de l'obligation d'information à Veolia prise en tant que tiers.
    Auteur : Sébastien Ranc, Maître de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole, rattaché au Centre de droit des affaires (CDA)
Jurisprudence
  • Restauration du pouvoir judiciaire de requalification des avis médicaux d'aptitude
    À l'aune de la loi Travail venue préciser la notion d'inaptitude professionnelle, la circonstance que les mesures d'aménagement préconisées entraînent une modification du contrat de travail n'a pas à être prise en considération, à elle seule, pour déterminer si le salarié doit être déclaré inapte à son poste de travail.
    Auteur : Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Transaction - Principe d'égalité de traitement
  • DUER
  • Élections professionnelles
Source : Actualités du droit