Honoraires validés avant diligences

Les honoraires de votre Cabinet d'Avocats sont fixés en toute transparence avec vous, après acceptation de notre devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, votre Avocat vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour vous.

Une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet ZARAGOCI et vous-même, afin de matérialiser la prestation proposée par le Cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Par exemple, concernant un litige en droit du travail, l'honoraire forfaitaire s'élève à l'équivalent d'un mois de salaire, concernant la procédure de première instance et ce, jusqu'à l'exécution du Jugement à intervenir (rédaction de conclusions et plaidoiries comprises).

L'aide juridictionnelle peut être envisagée, selon la matière à traiter.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'Avocat l'ont préalablement convenu par la convention d'honoraires.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet ZARAGOCI peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son Avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en Justice, le Juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de ladite procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par celles de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et en matière administrative, par celles de l'article L761-1 du Code de Justice Administrative.