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La Semaine sociale n° 1969

Social - Informations professionnelles
06/10/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1969 du 4 octobre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : la réforme de l’assurance chômage, la complémentarité de l’économie et du droit en matière de droit social, la modification du contrat disciplinaire, et le flash de jurisprudence.
 
Actualités
  • Un nouveau plan d'investissement dans les compétences
    Jean Castex et Élisabeth Borne ont présenté, le 27 septembre, leur nouveau plan d'investissement dans les compétences qui cible notamment les chômeurs de longue durée. Le gouvernement a également confirmé l'entrée en vigueur de la deuxième phase de la réforme de l'assurance chômage, à compter du 1er octobre.
  • Une nouvelle étape pour la réforme de l'assurance chômage
    Le décret actant la réforme du salaire journalier de référence et de la durée d'indemnisation est paru au Journal officiel. Les nouvelles mesures entrent en vigueur à compter du 1er octobre.
    Auteur : Sabine Izard
Forum
  • Cultiver la complémentarité de l'économique et du droit en matière de droit social
    Les approches conjointes de juristes et d'économistes sont fondamentales. Le principal obstacle à cette collaboration est d'ordre culturel, pour ne pas dire d'ordre corporatiste. Ce qui a été rendu possible dans d'autres domaines, comme par exemple celui de la concurrence, doit le devenir aussi dans le domaine du droit social. Le plaidoyer de Jacques Barthélémy et de Gilbert Cette.
    Auteurs : Jacques Barthélémy, Avocat honoraire, ancien Professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier, fondateur en 1965 du cabinet éponyme et Gilbert Cette, Professeur d'économie à NEOMA Business School
Jurisprudence
  • Le délai de réponse du salarié en cas de proposition de modification du contrat de travail disciplinaire
    La notification par l'employeur, après l'engagement de la procédure disciplinaire, d'une proposition de modification de contrat de travail soumise au salarié, interrompt le délai de deux mois qui court depuis la convocation à l'entretien préalable. Le refus de cette proposition par le salarié interrompt à nouveau ce délai. Il s'ensuit que la convocation du salarié par l'employeur à un entretien préalable en vue d'une autre sanction disciplinaire doit intervenir dans les deux mois de ce refus.
    Auteur : Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : Droit à la preuve
  • Conflit collectif
  • Élections
  • Procédure disciplinaire
Source : Actualités du droit