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La Semaine sociale Lamy n° 1982

Social - Informations professionnelles
10/01/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1982 du 10 janvier 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le passe vaccinal, les lanceurs d’alerte, le PSE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le projet de loi instaurant le pass vaccinal voté à l'Assemblée nationale
    Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 5 janvier. Il instaure le pass vaccinal dans les établissements recevant du public jusqu'ici soumis au pass sanitaire. Il crée, par ailleurs, une amende administrative pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations de prévention, notamment le télétravail.
Forum
  • Transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte : quels changements ?
    Deux propositions de loi, actuellement en discussion au Sénat, transposent la directive du 23 octobre 2019 sur les lanceurs d'alerte. Nous faisons le point avec Claire Hédon, Défenseure des droits et Pascale Lagesse, avocate associée au cabinet Bredin Prat.
Jurisprudence
  • Le contrôle de l'administration sur l'homologation des PSE dans les entreprises en procédure collective
    Il appartient à l'administration, d'indiquer dans la motivation de sa décision d'homologation tout élément sur lequel elle aurait été, en raison des circonstances propres à l'espèce, spécifiquement amenée à porter une appréciation. Tel est notamment le cas lorsqu'en application du 3e alinéa du II de l'article L. 1233-58 du Code du travail, applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, l'administration prend, à titre exceptionnel, une décision d'homologation, malgré l'absence de mise en place du CSE et alors qu'aucun procès-verbal de carence n'a été établi.
    Auteur : Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d'État
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : Résiliation judiciaire
  • Objectifs
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Source : Actualités du droit