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La Semaine sociale Lamy n° 1983

Social - Informations professionnelles
17/01/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1983 du 17 janvier 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le bilan des ordonnances « Macron », la « Grande sécu », l’impossibilité de réintégrer un salarié protégé, la consultation du CSE pour le licenciement d’un de ses membres n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Un bilan mitigé des ordonnances Macron
    Suite au bilan du comité d'évaluation des ordonnances, La Semaine sociale Lamy publie un dossier avec les analyses de Marcel Grignard et de Georges Meyer.
  • Une mise en œuvre purement formelle des ordonnances
    Interview de Marcel Grignard, Co-Président du comité d'évaluation des ordonnances
    Propos recueillis par Sabine Izard
  • Le dialogue social ne sort pas renforcé des réformes de 2017 Regards d'un praticien sur le rapport du comité d'évaluation des ordonnances
    Auteur : Georges Meyer, Avocat au barreau de Lyon, associé du cabinet Delgado-Meyer
Forum
  • Tissu conventionnel et « Grande Sécu »
    Pour Jacques Barthélémy et Pierre Chaperon, l'idée de « Grande Sécu » paraît, à bien des égards, dangereuse. Sa critique invite en revanche, au nom de l'intérêt général, à affiner la protection sociale complémentaire.
    Auteurs : Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social (honoraire), ancien Professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, Fondateur en 1965 du cabinet éponyme, et Pierre Chaperon, Senior Advisor, cabinet Galea, ancien Directeur du cabinet à l'Agirc-Arrco
Jurisprudence
  • Des faits de harcèlement moral justifient une impossibilité de réintégrer
    Tenu par son obligation de sécurité dont participe l'obligation de prévention du harcèlement moral, un employeur ne peut pas réintégrer une salariée dès lors que celle-ci était la supérieure hiérarchique des autres salariés de l'entreprise, lesquels soutenaient avoir été victimes du harcèlement moral de cette dernière et avaient à ce propos exercé leur droit de retrait, de sorte qu'était caractérisée l'impossibilité de réintégration.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n'a pas à être consulté sur le licenciement d'un membre du CSE
    Saisi pour avis, le Conseil d'État affirme, sur le fondement de l'article L. 2421-3 du Code du travail dans sa rédaction issue des ordonnances de 2017, que le CSE n'a pas à être consulté sur le licenciement envisagé d'un membre du CSE dans une entreprise comptant entre 11 et 50 salariés, sauf si une telle consultation a été prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 2312-4. Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, une telle consultation est requise dans tous les cas.
    Auteur : Raphaël Chambon, Rapporteur public au Conseil d'État
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : Représentativité - Cycle électoral
  • Discrimination syndicale
Source : Actualités du droit