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La Semaine sociale Lamy n° 2025

Social - Informations professionnelles
12/12/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy 2025 du 12 décembre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : les Assises du travail, les dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, l'écrit au secours de l'emploi, l’obligation de recherche d’un repreneur, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Lancement des Assises du travail
    Olivier Dussopt a lancé, le 2 décembre, les Assises du travail en présence d'organisations patronales et syndicales, d'universitaires et de spécialistes du monde du travail. Trois ateliers sur l'évolution du rapport au travail, la santé et la qualité de vie et sur la démocratie au travail ont été mis en place. Les propositions sont attendues fin février 2023.
    Auteur : Sabine Izard
  • L'avis du Conseil d'État sur les dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
    Le Conseil d'État a décidé de rendre public son avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Nous faisons le point sur les dispositions relatives au droit du travail.
Forum
  • L'écrit au secours de l'emploi
    Lorsqu'il y a changement d'employeur, sans que cette modification résulte d'un accord collectif ou d'une application volontaire de l'article L. 1224-1 du Code du travail, la validité de ce changement est subordonnée à la conclusion par écrit d'une convention tripartite comportant la signature du salarié et de ses employeurs successifs.
    Auteur : Pierre Bailly, Conseiller-doyen honoraire de la Cour de cassation
Jurisprudence
  • L'obligation de recherche d'un repreneur n'est pas fonction de l'organisation de l'entreprise
    Dans un arrêt du 6 décembre, la Cour administrative d'appel de Versailles décide que l'obligation de recherche préalable d'un repreneur s'impose aussi pour les entreprises dotées d'un CSE unique et pas seulement dans les entreprises dotées de comités d'établissement.
    Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Avis d'inaptitude résultant d'une dégradation des relations entre les parties - Absence d'études de poste et des conditions de travail sans influence
  • CSE - Expert - Délai de contestation du coût de l'expertise
  • Contestation avis d'inaptitude
  • Préavis
Source : Actualités du droit