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Semaine sociale Lamy n° 1748

Social - Informations professionnelles
14/12/2016
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1748 du 12 décembre 2016 : Les décrets à paraître sur la loi Travail, le médecin du travail au centre du suivi médical des salariés, le contentieux de la Sécurité sociale aux mains des TGI, le reclassement en cas d’inaptitude, et la rupture conventionnelle…..
Les décrets sur la loi Travail : le calendrier sera tenu
Le 2 décembre, à l’occasion d’une journée d’actualité Lamy/Liaisons sociales, la direction générale du travail a précisé le calendrier de publication des décrets d’application de la loi Travail. L’occasion de préciser certaines de ces dispositions.
Auteur : Sabine Izard.

Le médecin du travail est au centre du suivi médical des salariés
En exclusivité, la Direction générale du travail décrypte le projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Entretien avec Patrick Maddalone Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, Direction générale du travail.

Les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale aux mains des TGI
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme, au 1er janvier 2019, les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale. La Chancellerie revient, dans une interview, sur les raisons de cette réforme, son impact sur l’organisation judiciaire et son calendrier de mise en œuvre.
Entretien avec Pierre Januel Porte-parole du ministère de la Justice.

La clé du reclassement : la volonté du salarié ? « Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent. » Nicolas Machiavel
INAPTITUDE. L’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte à son poste de travail pour déterminer le périmètre de ses recherches de reclassement.
Auteur : Dominique Chapellon-Liedhart , Avocat associé, Fromont Briens, et Charlotte Fournet , Avocat, Fromont Briens.

L’absence d’entretien est une cause d’annulation de la convention de rupture
Si le défaut du ou des entretiens prévus par l’article L. 1237-12 du Code du travail relatifs à la conclusion d’une convention de rupture entraîne la nullité de la convention, c’est à celui qui invoque cette cause de nullité d’en établir l’existence.
Auteur : Françoise Champeaux
Source : Actualités du droit