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Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017

Social - Santé, sécurité et temps de travail
28/04/2017
Un décret publié au Journal officiel du 27 avril interdit l'usage des cigarettes électroniques dans certains lieux publics, dont les locaux de travail. Des dispositions qui entreront en vigueur le 1er octobre 2017.
Le vapotage dans les lieux de travail, c'est fini ? Pas vraiment. Un décret du 25 avril 2017, qui est issu de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, interdit bien, à compter du 1er octobre 2017, l’usage des cigarettes électroniques dans les lieux de travail "fermés et couverts à usage collectif". Que ces locaux soient situés ou non dans un bâtiment de l'établissement. Toutefois, l'interdiction de vapoter ne concernera pas les lieux de travail qui accueillent du public.
Autrement dit, il ne sera plus possible de fumer dans les open-space, mais le vapotage sera toujours permis dans les couloirs, le hall d'accueil de l'entreprise, par exemple, ou bien dans les bureaux individuels. Sauf, bien entendu, contre-indication précisée dans le règlement intérieur de l'entreprise. Une démarche par ailleurs usitée par moult employeurs. Aussi, nombre de salariés, ceux de la restauration notamment, pourront continuer à humer les odeurs de vapeur au boulot.

Amende de 150 euros

Côté sanction, le fumeur qui enfreindra la nouvelle réglementation s'exposera à une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros (450 euros pour le fumeur de tabac).
L'employeur devra, quant à lui, mettre en place une signalisation apparente rappelant le principe de cette interdiction et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l'enceinte de l'établissement. En cas de refus, il risquera une amende d'au maximum 450 euros.
 
Source : Actualités du droit