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Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions

Social - Informations professionnelles
08/01/2018
Contrôler les temps de travail et de repos de leurs collaborateurs, pour éviter les sanctions et prouver le nombre d’heures qu’ils ont réellement effectuées ou pris… voilà un vrai casse-tête pour les décideurs et les managers. Dès lors quels dispositifs mettre en place ? Quelles précautions prendre ? Comment se défendre en cas de contentieux ou de procès-verbal dressé par l’inspecteur du travail ?
Cette conférence Lamy d’une journée, le 22 janvier 2018, à Paris, organisée en partenariat avec Le Lamy Social et Les Cahiers du DRH, répondra à ces questions et à toutes celles que vous vous posez. Elle rappellera les règles applicables et les risques encourus en cas d’infraction. Et elle proposera, surtout, des solutions opérationnelles et fiables pour se mettre en conformité et se ménager des preuves au cas où …

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com
Programme de la journée :
Contrôles imposés par les textes
  • Quelles sont les obligations imposées par le Code du travail ?
  • Peut-on adapter ces règles par accord collectif ?
  • Que recouvre le droit à la déconnexion, quels sont ses impacts et comment l’organiser ?
Modalités pratiques du contrôle
  • Quel procédé utiliser pour effectuer les contrôles (badges, relevés individuels …) et quelles informations peut-on, ou non, collecter ?
  • Quels sont les outils informatiques les plus fiables et les plus performants ?
  • Comment les mettre en place ?
  • Comment les intégrer dans un SIRH ?
  • Comment gérer le suivi des données ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques ou celles à proscrire ?
  • Quelle procédure adopter pour encadrer l’accomplissement d’heures supplémentaires ?
  • Que faire s’agissant des emails ou des SMS, à caractère professionnelle, adressées en dehors des horaires ?
Spécificité des salariés en forfait jours
Preuve des temps travaillés et temps de repos
Rôle des représentants du personnel
Pouvoirs de l’inspection du travail
Condamnations encourues

Avec les interventions de :
  • Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé Fromont Briens
  • Eric BARBRY, Avocat à la Cour Alain Bensoussan Avocats
  • Florence CANUT, Professeur à la faculté de droit de Montpellier
Les débats seront animés par Alain DUPAYS, Directeur du Lamy Social, Rédacteur en chef des Cahiers du DRH
 
Source : Actualités du droit