Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1811 du 16 avril 2018 : le projet de loi « Avenir professionnel », les risques psychosociaux, l’intelligence artificielle, le PSE dans le giron du juge administratif, et le flash de jurisprudence.
Le projet de loi Avenir professionnel est lancé
Une deuxième version de l’avant-projet de loi Avenir professionnel a été transmise au Conseil d’État, a annoncé Muriel Pénicaud lors d’une conférence de presse, le 6 avril. Compte-rendu.
La nouvelle gouvernance de la formation
L’avant-projet de loi Avenir professionnel préfigure un net recul du paritarisme dans la gouvernance de la formation professionnelle. Le texte présenté le 6 avril est éloigné des solutions adoptées par l’ANI Formation du 22 février 2018. Alors que l’accord réservait notamment un rôle central au Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), l’avant-projet de loi le supprime et efface jusqu’à l’idée d’une instance nationale chargée de définir les politiques paritaires en matière de formation et d’emploi.
Auteur : Vincent Szpyt, journaliste, Liaisons sociales Quotidien
Le taux de la contribution unique revu à la baisse
La réforme de la formation en cours devrait progressivement faire baisser le taux global de contribution des petites entreprises au financement de la formation, tout en supprimant les exonérations de taxe d’apprentissage de certaines entreprises.
Auteur : Vincent Szpyt, journaliste, Liaisons sociales Quotidien
Travail et bien-être psychologique unis pour le meilleur et pour le pire
Une étude sur les relations entre le bien-être psychologique et les conditions de travail vient d’être publiée par la Dares. L’idée n’est pas de juger les effets délétères du travail sur la santé mentale mais bien d’examiner l’influence des facteurs négatifs comme positifs sur le bien-être psychologique au travail.
IA : les grandes transformations à venir pour le monde du travail
Comment le Droit du travail est-il impacté par l’intelligence artificielle ? Quels concepts faut-il mobiliser pour régler les questions ?
Auteurs : Nabila Fauché-El Aougri, Avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, et Gépy Koudadje, Avocat chez Flichy Grangé Avocats, chargé d’enseignement, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Le PSE définitivement dans le giron du juge administratif
La communication des pièces demandées par l’expert-comptable à l’employeur dans le cadre de la procédure d’information-consultation du CE doit être adressée à l’autorité administrative et par suite au juge administratif, conformément au bloc de compétences administratif qui régit le contentieux des PSE.
Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
Égalité de traitement
Rémunération
Faute lourde – Congés payés
Démission
Discrimination
Source : Actualités du droit
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
