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Semaine sociale Lamy n° 1818

Social - Informations professionnelles
04/06/2018
Vous trouverez au sommaire de La semaine sociale Lamy n° 1818 du 4 juin 2018 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale, la lettre recommandée électronique, le rôle du juge administratif, les élections professionnelles, et le flash de jurisprudence.
La réforme du contentieux de la sécurité sociale se précise
Une ordonnance présentée le 16 mai dernier devrait permettre la mise en œuvre effective de la réforme du contentieux de la sécurité sociale. Le texte revient, entre autres, sur la période transitoire.

Les nouvelles conditions de validité de la lettre recommandée électronique
La Semaine sociale Lamy vous propose un tableau récapitulatif des conditions de validité de la lettre recommandée électronique.

L’importance du rôle du juge administratif
Au moment où Jean-Marc Sauvé passe la main à Bruno Lasserre, la plus haute juridiction administrative a rendu public son rapport annuel sur ses activités juridictionnelle et consultative. L’occasion de faire le point sur la jurisprudence relative au PSE.

Le juge administratif, juge des stipulations conventionnelles sur le reclassement externe
Lorsqu’un accord de branche, ou toutes autres stipulations conventionnelles applicables, prévoient des obligations en matière de reclassement externe qui s’imposent à l’employeur au stade de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’administration doit s’assurer de la conformité à ces stipulations du contenu du plan.

Conclusions de Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d’État

Tours et détours de la parité au sein des listes de candidats
La jurisprudence constitutionnelle et sociale relative à la parité au sein des listes de candidats a connu des remous au cours des derniers mois. Panorama.

Auteur : Marjorie Caro

Flash de jurisprudence
  • Procédure collective
  • Responsabilité extra-contractuelle de la société mère
  • Agissements fautifs de l’employeur
Source : Actualités du droit