<< Retour aux articles
Image

Social Pratique n° 723

Social - Informations professionnelles
05/06/2018
Vous trouverez au sommaire du numéro 723 de Social Pratique : le CSE, le recours abusif à un travailleur indépendant, PSE et reclassement externe, rapport annuel du Défenseur des droits, abus de la liberté d’expression, l’action de groupe, le calcul de l’ancienneté des salariés, la fiche pratique sur le télétravail...
Comité social et économique (100 réponses de l’administration)
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet 100 questions-réponses afin d’éclairer les acteurs de la vie en entreprise sur le comité social et économique. La période transitoire, la détermination des établissements distincts, les représentants de proximité, les heures de délégation… L’administration balaie un large champ.

Recours abusif à un travailleur indépendant : attention aux requalifications en CDI
Si le statut des travailleurs des plates-formes collaboratives polarise les débats politiques et judiciaires, la question du recours aux « faux indépendants » n’est pas nouvelle et se pose dans tous types de structure. Une affaire récente permet de faire le point sur les indices permettant de déceler l’existence d’un contrat de travail.

Plan de sauvegarde de l’emploi : les mesures de reclassement externe doivent être conformes aux accords de branche
Lors du contrôle du document unilatéral en vue de son homologation, le Direccte doit vérifier que les mesures de reclassement externe sont conformes à l’accord de branche. Son contrôle ne porte toutefois que sur les obligations conventionnelles applicables au stade de l’élaboration du PSE.

Rapport annuel du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a publié son rapport annuel le 10 avril 2018. En 2017, plus de 140 000 demandes d’intervention ou de conseils ont été traitées.

La diffusion sur internet d’un avis sarcastique peut-elle constituer une faute grave ?

Pratiques :

L’action de groupe en matière de discrimination : comment fonctionne ce nouveau recours en justice ?
Inspirée des class actions américaines, l’action de groupe est possible en France contre les comportements discriminatoires dans les relations de travail depuis novembre 2016. Elle permet de demander la cessation d’une discrimination ou la réparation des préjudices subis par les victimes.

Ancienneté des salariés : comment est-elle calculée, quelles sont ses incidences ?
L’ancienneté a un impact sur les conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail. Elle rentre notamment en compte, dans le barème prud’homal des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le point sur ses modalités de calcul qui diffèrent parfois selon les droits des salariés concernés.

Fiche pratique :
Comment mettre en place le télétravail
Les ordonnances « Macron » et leur loi de ratification ont rendu plus aisé le recours au télétravail. En l’absence d’accord collectif ou de charte le mettant en place, un simple accord écrit entre le salarié et son manager suffit.
Source : Actualités du droit