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Les Cahiers Lamy du CSE n° 194

Social - Informations professionnelles
10/07/2019
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194 de juillet 2019 sont parus et disponibles sur le site Liaisons-sociales.fr, avec au sommaire : le périmètre des établissements distincts pour le CSE, les commissions du CSE, le transfert des biens du CE vers le CSE, l’exercice et la valorisation des activités syndicales, les élections professionnelles, les inégalités de traitement résultant d’un accord collectif, l’expert-comptable et le passage du CE au CSE, le représentant de proximité….
Actualité sociale
  • CSE : importantes précisions sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts
    Aux termes de son arrêt du 17 avril 2019 promis à la publication au rapport annuel de la Cour de cassation, la Haute Juridiction apporte des précisions procédurales et de fond, relatives tant à la contestation des élections professionnelles qu'à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts.
    Auteur : Paul Casenave, Avocat, Voltaire Avocats
  • Les commissions du CSE au crible des accords
    Continuons le travail d'analyse et de comparaison des accords de mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) entrepris dans Les Cahiers Lamy du CSE depuis plusieurs mois... Nous proposons cette fois-ci d'examiner ce que prévoient les accords collectifs en matière de commissions du CSE.
    Auteur : Clotilde Savatier, Juriste en droit social
Interview
  • Le transfert des ASC et des biens des CE vers les CSE : l'expérience de la SNCF - Entretien du 2 mai 2019 avec Jean-Robert Jaubert, Directeur des Relations Sociales (Direction des Ressources Humaines du Groupe Public Ferroviaire).
Le droit social en fiches
  • Les normes applicables à la relation de travail
    La relation de travail unissant un employeur et son salarié est soumise à une multitude de normes d'origines internationale, nationale ou locale, professionnelle ou interprofessionnelle, négociée ou contractuelle, voire unilatérale. La palette est large. Plusieurs textes récents, en particulier la Loi travail du 8 août 2016 et l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ont modifié la hiérarchie des normes précédemment applicable. Nous fassions le point sur les principaux principes d'arbitrage.
Éclairage
  • Élections professionnelles : faut-il prendre en compte l'intérim dans les collèges électoraux ?
    Le recours au travail temporaire est récurrent dans certains secteurs d'activités professionnelles compte tenu, notamment, des délais extrêmement courts entre la commande et l'exécution, de la brièveté des missions ou encore de la grande variabilité des besoins entre deux commandes. L'emploi intérimaire peut alors représenter une part significative de « l'effectif » de l'entreprise. Sur le plan électoral, les conséquences en matière de représentation du personnel sont alors importantes.
    Auteurs : David Fonteneau, Avocat associé, Cabinet Ellipse Avocats, et Guillaume Dedieu, Avocat, Cabinet Ellipse Avocats
  • Exercice et valorisation des activités syndicales
    Le Cabinet LBBa, qui accompagne les CE/CSE et les syndicats, revient sur l'exercice et la valorisation des activités syndicales.
    Auteurs : Mikaël Klein, Avocat associé, Cabinet LBBa, et Alizée Gillaux, Juriste, Cabinet LBBa
Jurisprudence commentée
  • Vers une remise en cause de la présomption de justification d'une inégalité de traitement par un accord collectif ?
    Un accord collectif ne peut pas présumer justifiée une inégalité de traitement fondée sur la date de présence d'un salarié sur un site. Le droit de l'Union européenne s'y oppose, et n'admet pas davantage que le salarié supporte seul la charge de la preuve du principe d'égalité.
    Auteur : Marc Patin, Avocat « of Counsel », Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, LEXT Avocats
Le point sur...
  • L'accompagnement de l'expert-comptable lors du passage du CE au CSE : les bonnes pratiques
    Auteurs : Sylvie Conan, Expert-comptable, membre du Comité CE/CSE, Ordre des experts-comptables Paris/Île-de-France, Commissaire aux comptes, et Guillaume Sauvage, Expert-comptable, membre du Comité CE/CSE, Ordre des experts-comptables Paris/Île-de-France, Commissaire aux comptes
Tribune
  • Le représentant de proximité : une alternative souple au CSE d'établissement
    Étendre les cas de recours aux représentants de proximité peut être un moyen pour les entreprises de disposer d'un mécanisme souple de représentation du personnel plus adapté à leurs besoins.
    Auteur : Ingrid Chantrier, Avocate associée, Cabinet Proffit Chantrier
Source : Actualités du droit