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Loi " Travail " : Ce qui change vraiment

Social - Informations professionnelles
05/09/2016
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, la loi dite « Travail » touche de nombreux domaines du Code du travail : négociation collective, durée du travail et congés, négociation collective, licenciements économiques, médecine du travail, etc… Pour que vous soyez prêts dès la rentrée à identifier les impacts de cette réforme et à remettre à plat vos pratiques, Liaisons sociales, en partenariat avec le cabinet Barthélémy Avocats, vous proposent une grande journée de décryptage le 21 septembre 2016 afin de vous accompagner dans sa mise en œuvre opérationnelle.

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
La loi dite « Travail » assure une promotion sensible de la négociation d’entreprise pour adapter les règles au plus près du terrain. C’est avec cet objectif que le gouvernement a réécrit toute la partie du Code du travail relative à la durée du travail et aux congés, en posant comme principe la primauté de l’accord d’entreprise.

Le droit de la négociation collective n’est pas en reste. La loyauté des négociations est renforcée ainsi que la légitimité des accords.

Autre objectif affiché de la loi : sécuriser les licenciements économiques et préserver ou développer l’emploi. Le texte propose notamment une définition d’ordre public des licenciements économiques. Quant aux mesures en faveur de l’emploi, elles sont de nature diverse.

Amorcé par la loi « Rebsamen », l’allègement des obligations des employeurs en matière de suivi médical au travail se poursuit dans le but de renforcer la surveillance médicale des salariés « à risques ». Concernant l’inaptitude, son régime juridique est réformé sur plusieurs points.

Mais la réforme ne s’arrête pas là et intervient aussi sur le renforcement du contrôle du travail illégal et la sécurisation des parcours professionnels, dont la création d’un CPA.

Pour que vous soyez prêts dès la rentrée à identifier les impacts de cette réforme et à remettre à plat vos pratiques, Liaisons sociales, en partenariat avec le cabinet Barthélémy Avocats, vous proposent une grande journée de décryptage le 21 septembre prochain.

Avec parmi les intervenants : Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier, Avocat associé, Barthélémy Avocats ; Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur de médecine du travail, Docteur en droit à l’Université Lille 2 ; Michel MORAND, Avocat associé, Barthélémy Avocats, Professeur associé à l’Université d’Auvergne ; Franck MOREL, Avocat associé, Barthélémy Avocats ; Yves STRUILLOU, Directeur général du Travail, Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social ; Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Université Paris I.
La journée est animée par Aude COURMONT, Chef du Service Actualité du quotidien Liaisons sociales.

À Paris, le 21 septembre 2016, de 9 h à 18 h.
 
Source : Actualités du droit