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Droit du travail pour la fonction RH

Social - Informations professionnelles
11/02/2020
Avec les nombreuses réformes intervenues ces dernières années, et afin d’intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH, de prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions, de maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social, et de professionnaliser vos pratiques RH, Lamy Formation vous propose une session de 3 jours, du 2 au 4 mars 2020, pour vous constituer la boite à outil indispensable pour mener la transformation RH de votre entreprise après ces réformes.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com
Au programme de ces trois journées de formation organisées du 2 au 4 mars 2020 par Lamy Formation :
Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)
  • Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
Valoriser la fonction RH dans l'entreprise
  • Le rôle de conseil confié à la fonction RH
  • Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
  • Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH
Choisir et conclure le contrat de travail adapté
  • Le recours aux CDI
  • Le recours au CDD
  • Le recours aux contrats alternatifs
  • Les règles spécifiques aux contrats d'alternance : apprentissage, professionnalisation…
  • Le cas particulier des stagiaires
  • Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail
Eviter et gérer l'absentéisme
  • Les relations avec les services de santé au travail
  • Les incidences sur la maladie, la maternité, l'accident de travail, le congé parental
  • L'inaptitude physique du salarié
  • Les congés particuliers : CIF, congés liés à la famille etc
  • Cas pratique : étude d'un cas d'inaptitude et du suivi de son dossier
Le nouveau cadre du temps et de l'espace de travail
  • Les apports des dernières réformes
  • Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
  • Le respect de la durée du travail : durée maxi, heures supplémentaires
  • Les repos obligatoires : pauses, jour(s) férié(s), dimanche…
  • Les particularités du temps partiel
  • Les différentes formes d'aménagement du temps de travail : forfait jour, forfaits annuels…
  • Les conséquences sur la santé au travail
  • Droit à la déconnexion et Télétravail
  • Application pratique : mise en place du temps partiel
Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire
  • La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
  • La notion de faute et les sanctions
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter
  • Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
Les règles relatives à la rupture du contrat
  • La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
  • Les différents modes de rupture et les procédures applicables
  • Les conditions requises pour le licenciement
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • La barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement
  • Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
  • Cas pratique : faire face à la contestation d'un licenciement
Le rôle et les attributions du CSE
  • Retour sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et leur fusion
  • Leurs domaines d'actions respectifs depuis la réforme
  • Étendue et limites de leur statut protecteur
  • Le nouveau délit d'entrave
  • Les règles relatives aux élections professionnelles
  • La négociation avec les partenaires sociaux
  • Cas pratique : établir le rétro-planning des élections
Avec les interventions de :
  • Antoine Grou, Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine Grou
  • Thomas Chevalier, Avocat, Cabinet Chevalier Avocat
Source : Actualités du droit