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Social Pratique n° 764

Social - Informations professionnelles

03/04/2020

Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a adopté au cours des dernières semaines des dispositions dérogatoires en matière d’activité partielle, de durée du travail, de repos et de congés, de délai de paiement des cotisations, etc… Aussi Social Pratique vous propose un numéro entièrement dédié à ces mesures, et disponible sur le site liaisons-sociales.fr.

Actualités

L'activité partielle est érigée en solution privilégiée face à la crise
Face aux fermetures administratives et à l'impossibilité pour certaines entreprises de maintenir leur activité en garantissant la sécurité des salariés, le gouvernement encourage le recours à l'activité partielle. Pour ce faire, il remanie en urgence son régime juridique par une ordonnance et un décret améliorant la prise en charge financière et ouvrant le dispositif à de nouveaux bénéficiaires.
Dérogations aux repos et à la durée du travail : des mesures sont prises pour faire face aux variations d'activité
Confronté aux effets de l'épidémie sur l'économie, l'exécutif répond par ordonnance. Il autorise l'employeur à imposer les jours de RTT et de repos et permet à des accords collectifs d'en décider de même pour six jours de congés payés. Les limites à la durée du travail sont relevées dans des secteurs à désigner par décret, où le travail du dimanche pourra être instauré.
Indemnisation des arrêts de travail par l'employeur
L'indemnité versée par l'employeur en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale bénéficie à plus de travailleurs pour la durée de l'urgence sanitaire.
Report des cotisations et de l'épargne salariale : l'État soutient les entreprises en accordant des délais de paiement
En raison de l'épidémie de Covid-19, l'économie connaît déjà une forte récession. Dans ce contexte, diverses mesures d'urgence économiques sont adoptées pour soulager financièrement les entreprises. Le paiement des cotisations sociales est reporté, comme les versements de l'intéressement et de la participation.
Demandeurs d'emploi : leurs conditions d'indemnisation sont figées et leurs droits garantis
Face à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement prend acte des difficultés qu'auront les chômeurs à retrouver rapidement un emploi. L'entrée en vigueur des modalités d'indemnisation issues de la réforme de l'assurance chômage est repoussée du 1^er avril au 1^er septembre 2020. Les droits à allocation des demandeurs d'emploi sont prolongés.

Pratiques

Activité partielle : comment y recourir pour traverser la crise causée par le Covid-19 ?
Frappées de plein fouet par les conséquences de l'épidémie de Covid-19, nombre d'entreprises sont encouragées par le gouvernement à recourir à l'activité partielle. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un point sur cet instrument de gestion de crise, qui tient compte des derniers changements détaillés dans ce numéro.
Le télétravail durant l'urgence sanitaire : quelles règles s'appliquent ?
La propagation de l'épidémie de Covid-19 et les mesures imposées par le gouvernement pour la ralentir ont conduit de nombreux employeurs à instaurer le télétravail dans l'urgence. Malgré l'invitation des pouvoirs publics à agir au plus vite, les règles n'ont pas évolué et doivent donc être respectées pour que cette forme d'organisation du travail se déroule au mieux.

Fiche Pratique

Covid-19 : le droit de retrait est-il légitime ?
Le Code du travail autorise un salarié à se retirer d'une situation lorsqu'il est confronté à ce qu'il estime être un danger grave et imminent. Comment s'appliquent ces règles face au risque provoqué par le Covid-19 ?

Source : Actualités du droit