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Les Cahiers Lamy du CSE n° 203

Social - Informations professionnelles
28/04/2020
Vous trouverez au sommaire du n° 203 des Cahiers Lamy du CSE du mois de mai 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : le CSE face à la crise sanitaire liée au Covid-19, les premières décisions sur l’évaluation des risques face à la crise sanitaire, mais aussi, le contentieux électoral, les congés payés, l’inaptitude…
Actualité sociale
  • Covid-19 : les mesures exceptionnelles que le CSE doit retenir
    Le coronavirus ou Covid-19 a forcé l'Etat à confiner tout le pays et à adopter au pas de course de nombreuses dispositions pour maintenir les entreprises françaises et l'économie du pays. Le gouvernement a été autorisé à légiférer par voie d'ordonnances sur les mesures sociales à mettre en œuvre pendant la crise sanitaire, que nous vous présentons ici pour que le CSE puisse faire le point sur ce que l'employeur a le droit ou non d'imposer aux salariés.
    Auteur : François Barbé, Juriste droit social Cabinet Calix Avocats
  • Nouveautés sur le contentieux des élections devant le tribunal judiciaire et l'obligation préalable de règlement des conflits
    La loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019, et les décrets qui ont suivi (en particulier le décret du 11 décembre 2019) ont profondément modifié l'organisation judiciaire, avec la création du tribunal judiciaire, née de la fusion des tribunaux de grande Instance et des tribunaux d'instance. Ces modifications concernent notamment le contentieux des élections professionnelles et des désignations qui était jusqu'au 31 décembre 2019 de la compétence du tribunal d'instance. Il convient de faire le point sur les nouveautés essentielles et les questions qui se posent dans ce type de contentieux.
    Auteur : Alexandre Duprey, Avocat of Counsel Cabinet Capstan
Jurisprudence
  • Premières décisions judiciaires condamnant l'employeur à l'évaluation des risques physiques et psychiques en lien avec le Covid-19
    La gravité et l'urgence de la crise sanitaire ne permettent pas d'occulter les responsabilités civile et pénale de l'employeur. Ce dernier ne peut donc s'absoudre de son obligation légale de sécurité de résultat en raison de la singularité du contexte ou en tentant de justifier son impossibilité à y répondre en raison du déficit des moyens susceptibles de sécuriser les conditions de travail, et ce quel que soit l'environnement de travail. Tels sont les enseignements des trois ordonnances de référés rendues en avril par les tribunaux judiciaires suite à la déclaration d'état d'urgence sanitaire en raison de l'épidémie de Covid-19.
    Auteur : Jamila El Berry, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé, Chargée de conférences La Sorbonne Paris I Cabinet JEB Avocats
  • La décision du mois
    Que recouvre le critère d'indépendance requis pour l'exercice de prérogatives syndicales dans l'entreprise ?
Le droit social en fiches
  • Les congés payés
    Depuis juin 1936, les congés payés permettent aux salariés de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs. Prendre ses congés est un droit mais c'est aussi une obligation pour les salariés. Tour d'horizon des notions essentielles.
Éclairage
  • Exercer son mandat de membre du CSE en période de crise sanitaire : l'avocat fait le point
    Consultations du CSE notamment sur les mesures d'urgence liés au Covid-19 (activité partielle, dérogation à la durée du travail, etc.), utilisation du crédit d'heures et de la liberté de déplacement, sort des voyages organisés par le CSE dans le cadre de ses ASC... autant de questions qui se posent aux élus et auxquelles Jonathan Cadot, avocat associé au cabinet Lepany, répond.
Interview
  • Covid-19 : quel rôle du CSE dans la reprise d'activité ?
    Ellipse avocats Paris (Julia Auriault et David Fonteneau, avocats associés), cabinet d'avocats conseils auprès des entreprises et Bruno Cornet, Secrétaire fédéral de la CGT FNSCBA Construction (BTP) et administrateur à la Confédération CGT, répondent aux questions des Cahiers Lamy du CSE et offrent un « regards croisés » sur le rôle du CSE lors du déconfinement des salariés et de la reprise de l'activité, annoncées pour le lundi 11 mai par le Président de la République.
 
Le point sur la santé et la sécurité
  • Zoom sur l'inaptitude : du constat à la recherche de solutions (1ère partie)
    Le salarié peut se trouver dans l'incapacité en raison de son état de santé, d'occuper son poste ou d'accomplir certaines de ses missions. Le Code du travail fixe des règles strictes régissant cette situation d'inaptitude qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, de ses prémices à sa conclusion.
    Auteurs : Corinne Metzger, Avocat, Directrice du Pôle social Cabinet Seban & Associés, et Marjorie Fredin, Avocat Cabinet Seban & Associés
Source : Actualités du droit