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Semaine sociale Lamy n° 1908

Social - Informations professionnelles
15/05/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1908 du 18 mai 2020 disponible sur le site lamyline.fr : les nouveaux textes relatifs au Covid-19 et la préparation à la reprise d’activité, la réduction des délais de consultation et d’expertise du CSE pendant la période d’urgence sanitaire, et la suspension de la reprise de la production sur le site de Renault Sandouville.
Covid-19
  • De nouvelles ordonnances à paraître
    Activité partielle, dialogue social, télétravail..., l'ouverture de la période de déconfinement le 11 mai s'accompagne d'une série de mesures permettant la reprise du travail pour les salariés et les employeurs.
    Auteur : Sabine Izad
Forum
  • Les délais du CSE et d'expertise singulièrement raccourcis
    Analyse du décret du 2 mai 2020 qui réduit drastiquement les délais de consultation du CSE et les délais d'expertise. Le point de vue des avocates Savine Bernard, Isabelle Taraud et Alexandra Stocki.
  • Une discussion à marche forcée intenable
    Interview de Savine Bernard, Avocat associé, cabinet Bernard-Videcoq, qui porte un regard critique sur ce décret et ses conséquences.
  • Négocier de nouveaux délais
    Le point de vue d'Isabelle Taraud, Avocat au Barreau du Val-de-Marne
    Les délais exceptionnellement raccourcis du décret du 2 mai 2020 écartent les délais conventionnels des accords antérieurs à la crise sanitaire, mais il reste possible, indispensable même, de négocier de nouveaux accords pour appliquer des délais de consultation et d'expertise plus favorables que ces 8 ou 11 jours intenables.
  • Nouveaux délais de consultation et d'expertise du CSE
    Le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 réduit drastiquement les délais de droit commun. Si l'objectif affiché est clair (permettre une reprise rapide de l'activité économique en facilitant les consultations sur les plans de reprise de l'activité et en particulier sur les mesures envisagées en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité), le texte soulève toutefois quelques interrogations dans sa rédaction.
    Auteur : Alexandra Stocki, Avocate associée, cabinet Proskauer
Covid-19
  • Renault Sandouville condamnée à suspendre la reprise de la production
    Dans la série des ordonnances rendues sur l'organisation de l'activité des entreprises pendant la crise sanitaire, celle à l'initiative de la CGT et relative au site de Renault Sandouville fera date, par sa sévérité, mais aussi par les réactions hostiles qu’elle a suscitées de la part des autres syndicats de l’entreprise.
    Auteur Françoise Champeaux
Source : Actualités du droit