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La Semaine sociale Lamy n° 1915

Social - Informations professionnelles
06/07/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1915 du 6 juillet 2020 disponible sur le site lamyline.fr : les dernières actualités sur les dispositions liées au Covid-19, le contrôle des mesures de prévention du PSE par l’administration, la mise à jour du document unique et la consultation du CSE, et le flash de jurisprudence.
Actualité Covid-19
  • Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
    Le gouvernement a annoncé une reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19. Elle sera automatique pour les soignants et facilitée pour les travailleurs qui ont travaillé pendant la période du confinement.
  • De nouvelles précisions en matière d'activité partielle
    Le gouvernement précise les conditions de recours à l'activité partielle. Il fixe notamment les règles applicables lorsque l'employeur place en activité partielle ses salariés de façon individualisée.
Forum
  • Le contrôle par l'administration des mesures de prévention dans le cadre du PSE
    Par une décision du 8 juin 2020, le tribunal des conflits (1) a tranché pour le contrôle de l'administration et par suite du juge administratif des mesures de prévention contenues dans le PSE. Nous publions les conclusions de Nicolas Polge, Rapporteur public au tribunal des conflits
Jurisprudence
  • Covid-19 ou pas : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE
    Contrairement à ce qu'a décidé la Cour d'appel de Versailles dans l'affaire Amazon, le tribunal judiciaire de Lyon vient de juger notamment que le CSE n'a pas à être consulté sur l'évaluation des risques et la mise à jour du DUER. Il estime en outre qu'est suffisante la seule consultation du CSE central sur le plan de déconfinement décidé au niveau central. Malgré la puissance du droit covidien, l'église reste heureusement bien ancrée au centre du village.
    Auteurs : Guillaume Bossy, Avocat associé, cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, et Aline Janin, Avocat counsel, cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Pause-— Pondération résultant du régime d'équivalence
  • Rupture anticipée CDD
Source : Actualités du droit