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Social Pratique n° 770

Social - Informations professionnelles
06/07/2020
Vous trouverez au sommaire du n° 770 de Social Pratique du 10 juillet 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : l’actualité des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19, le reclassement des salariés handicapés, la rupture conventionnelle collective ou le plan de départ volontaire, les jobs d’été, le Covid 19 et le risque biologique, et le supplément du mois consacré au recours à l’intérim.
Actualités
  • Mesures sanitaires applicables en entreprise : le protocole de déconfinement est allégé et crée des référents Covid
    Le gouvernement jugeant la situation sanitaire sous contrôle en métropole, le ministère du travail présente une nouvelle version de son protocole de déconfinement moins stricte que celle diffusée au mois de mai. Si les gestes barrière restent d'actualité, l'incitation au télétravail recule, alors qu'entre en scène le référent Covid.
  • Allocation employeur pour l'activité partielle : son taux évolue en fonction des secteurs d'activité au 1er juin 2020
    Pour inciter les entreprises à relancer leur activité, le gouvernement adopte une ordonnance qui officialise un début de décrue de la prise en charge par l'État de l'activité partielle, sauf dans les secteurs les plus fragilisés. Ce dispositif déjà connu sera complété par décret. Il préfigure d'autres évolutions qui devraient débuter dès juillet et se succéder jusqu'en fin d'année 2020.
  • Délais et procédures : reprise des processus électoraux dès juillet, retour à la normale des accords collectifs à l'automne
    En raison de la crise sanitaire, l'exécutif a prévu des délais spécifiques dans de nombreux domaines parmi lesquels les élections des CSE et la négociation collective. Grâce au début de retour à la normale, la date de fin des régimes dérogatoires peut être fixée, autorisant une relance des processus électoraux en juillet et clôturant en octobre les règles applicables aux accords collectifs.
  • Reclassement du salarié en situation de handicap : des mesures spécifiques s'imposent pour éviter toute discrimination
    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, une obligation de reclassement pèse sur l'employeur. Si le salarié a la qualité de travailleur handicapé, l'employeur doit en plus prendre des mesures appropriées pour conserver son emploi. À défaut, selon la Cour de cassation, le licenciement pourrait être annulé pour discrimination en raison du handicap.
Les jugements
  • L'employeur reprend-il le versement des salaires du salarié inapte ayant retrouvé un emploi ?
  • L'employeur peut-il laisser un syndicat utiliser la messagerie du CSE pendant une campagne électorale ?
Pratiques
  • RCC vs PDV : quelles sont les spécificités de chacun de ces dispositifs ?
    Alors que s'annonce une crise économique et sociale, plans de départs volontaires et ruptures conventionnelles collectives sont à l'ordre du jour. Ces dispositifs permettent des réductions d'effectifs en appelant au volontariat les salariés, mais leurs régimes diffèrent : le PDV relève du droit du licenciement économique alors que la RCC suit des règles autonomes. Comparaison.
  • Jobs d'été : comment recruter des jeunes pour la durée de la saison estivale ?
    Le retour au vert de la carte sanitaire de la France métropolitaine fait naître l'espoir d'un été se rapprochant de la normale. Dans diverses activités, notamment touristiques, des mineurs trouvent à cette saison l'occasion d'une première expérience professionnelle et d'un premier revenu. Mode d'emploi.
Fiche pratique
  • Le Covid-19 relève-t-il du risque biologique ?
    Divers contentieux et une intervention de la commission européenne ont mis en lumière ces dernières semaines la présence du Covid-19 au rang des risques biologiques. Avec quelles conséquences ? Explications.
Le supplément du mois
  • Recourir à l’intérim
    Le recours à l'intérim offre aux entreprises une souplesse dans la gestion de leurs effectifs et une adaptabilité en fonction des besoins économiques, d'autant plus intéressante en période de crise sanitaire et de fluctuations économiques. Du côté des salariés, il peut représenter un tremplin vers un emploi permanent.
    Il s'agit néanmoins d'éviter les abus. Pour cela, le travail intérimaire est très réglementé. Les cas de recours, les conditions de travail et de déroulement du contrat sont strictement encadrés par le Code du travail.
    Ce numéro vous propose de faire le point sur ce cadre juridique, afin d'en maîtriser la bonne application.
Source : Actualités du droit