Vous trouverez au sommaire du n° 771 de Social Pratique du 25 juillet 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : l’activité partielle, l’épargne salariale, le CSE et les difficultés économiques, les congés payés, la canicule et le Covid-19.
Actualités
Nouveaux ajustements pour l'activité partielle : le taux horaire de l'allocation est réduit à 60 % de la rémunération
Deux décrets apportent des adaptations au dispositif de l'activité partielle classique. Les nouveaux taux horaires de l'allocation sont fixés ainsi que les secteurs d'activité bénéficiant d'une majoration leur évitant tout reste à charge. La consultation du CSE est finalement limitée aux entreprises d'au moins 50 salariés.
Activité partielle de longue durée : un projet de décret dessine ses modalités d'application
Un décret présenté aux partenaires sociaux préfigure le dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dont le cadre a été fixé par la loi début juin. L'enjeu de ces accords collectifs : ouvrir droit à une prise en charge majorée de l'activité partielle en échange d'engagements sur l'emploi.
Épargne salariale : les petites entreprises peuvent adhérer à des accords de branche
Un décret entré en vigueur le 29 juin met en œuvre des mesures issues de la loi Pacte. Principale nouveauté : la faculté pour les petites entreprises d'adhérer aux accords de branche d'intéressement et de participation. Le texte assure aussi la mise en place du dépôt électronique des accords et facilite la modification des accords d'intéressement en cas de disparition d'un signataire.
Les jugements
Le refus du dépôt d'une liste électorale après le délai prévu peut-il constituer un abus ?
Des propos irrespectueux de l'employeur peuvent-ils justifier une demande de résiliation judiciaire ?
Pratiques
CSE et difficultés économiques : quelles prérogatives pour les élus ?
Alors que les difficultés économiques consécutives à la crise du coronavirus se multiplient, les membres des comités économiques et sociaux sont en première ligne. Qu'ils soient à l'initiative en usant de leur droit d'alerte ou que la loi oblige l'employeur à les consulter, tour d'horizon de leurs attributions et interventions dans ce contexte d'incertitude.
Désaccords à propos des congés payés : comment gérer leurs répercussions ?
Fixation des dates, prise effective du congé ou retour retardé, l'arrivée des vacances est faite de divers évènements pouvant conduire à des conflits entre employeur et salariés. Que le problème naisse d'un changement unilatéralement décidé par l'employeur ou de l'initiative du salarié, aperçu des difficultés les plus courantes.
Fiche pratique
Comment se protéger de la canicule pendant la pandémie de Covid-19 ?
Le début des fortes chaleurs durant la saison estivale constitue un risque pour la santé des salariés sur le lieu de travail. Aux mesures habituelles s'ajoutent cette année celles à adopter en raison du Covid-19.
Chiffres
L’essentiel des chiffres au 15 juillet 2020
Source : Actualités du droit
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