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Les procédures d'enquête dans l'entreprise

Social - Informations professionnelles
09/11/2020
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur l’autorise à enquêter en cas de doutes ou de faits, commis par un salarié, susceptibles de constituer une faute et pouvant conduire à une sanction. Toutefois, l’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques. Liaisons sociales Conférence vous propose de faire le point sur ce sujet lors d’une conférence le 20 novembre 2020, en connexion à distance.
Au programme de cette conférence sur les procédures d’enquête dans l’entreprise, organisée par Liaisons sociales Conférence, le 20 novembre 2020, en connexion à distance :
Les enquêtes diligentées par les RH, gare aux faux pas !
  • Dans quels cas initier une enquête ?
  • Qui enquête ?
  • Comment les RH mènent l'enquête ?
Les enquêtes diligentées par les IRP
  • Inspection et enquête : quelles différences ? Quelles finalités ?
  • Comment s'articulent-elles avec les enquêtes de l'employeur ?
  • Refus d'enquête, aménagement et limites de l'enquête : entrave au fonctionnement
Les enquêtes pénales
  • Dans quel type de situation ? Comment déclencher l'action publique ? Attention à la prescription des faits fautifs ! Quels principes gouvernent l'enquête pénale ? Comment intégrer le principe de l'opportunité des poursuites du Procureur de la République dans l'enquête RH ? Quid du secret de l'enquête ? Quelles articulations avec l'enquête de l'employeur ou des IRP ?
  • Le rôle du défenseur du droit, dans quel situation peut-on le saisir ? Quels sont ses pouvoirs de médiation ? Comment intervient-il ?
Que faire des résultats de l'enquête ?
  • Comment accompagner la victime ?
  • Les mesures correctives : faits avérés ou non, quel est le pouvoir de sanction de l'employeur ? Existe-t-il une gradation des sanctions par types d'agissements sexistes ? Quels risques pour l'employeur en cas de passivité ou de complaisance reconnue ?
  • Focus sur la médiation
  • Quelles conséquences en cas de classement sans suite ?
Avec les interventions de :
  • Jamila El Berry, Avocat, JEB avocats
  • Jean-Louis Ringuede, Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources
  • Marianne Saada, Mission nationale de soutien et de médiation Groupe Orange
Source : Actualités du droit