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La Semaine sociale Lamy n° 1929

Social - Informations professionnelles
16/11/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1929 du 16 novembre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : l’état d’urgence, le management du social, la prévoyance collective, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le parlement vote la prorogation de l’état d’urgence
    Le Parlement a voté la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021, donnant ainsi la possibilité au gouvernement de prolonger, rétablir ou adapter certaines dispositions lui permettant de faire face à la recrudescence de la crise sanitaire.
Forum
  • Management du social : de l'intérêt de privilégier les sanctions positives
    La question du choix des sanctions dans le cadre de l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction devrait jouer un rôle important dans le domaine de la stratégie de ressources humaines. L'essor des sanctions positives exige une grande décentralisation du lieu de création des normes.
    Auteur : Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social (honoraire), ancien professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier, fondateur du cabinet éponyme
Jurisprudence
  • Un coup d'arrêt à des pratiques entérinées par la Place de l'assurance en matière de prévoyance collective ?
    Selon un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : l'annulation des garanties pour fausse déclaration intentionnelle ne peut pas être appliquée par une institution de prévoyance à l'encontre d'un salarié obligé d'être affilié à un contrat de prévoyance complémentaire que son employeur a dû souscrire conformément à ses obligations conventionnelles de branche ; l'organisme assureur résilié doit prendre en charge la revalorisation des prestations postérieurement à la résiliation, et ce quand bien même le contrat contiendrait une clause contraire.
    Auteurs : Lola Pascaud, Avocat, cabinet Factorhy Avocats, et Quentin Frisoni, Avocat associé, cabinet Factorhy Avocats
Flash de jurisprudence
  • Flash spécial : Retrait des certificats E101 ou A1
  • Le zoom de la semaine : Réduction du nombre des membres élus -  Élection partielle – Préjudice
  • Salarié protégé
  • Lanceur d'alerte
Source : Actualités du droit