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Du télétravail forcé au télétravail flexible

Social - Informations professionnelles
23/11/2020
Le 17 mars 2020, cinq millions de travailleurs sont passés en télétravail à leur domicile, dont les trois quarts n’avaient jamais télétravaillé. Mais cette période n’était en rien du télétravail classique ! Si cette expérience obligée a montré les limites de l’exercice, elle a convaincu 75% des salariés souhaitant désormais pouvoir conserver cette flexibilité vie professionnelle/vie privée. Mais le télétravail ne s’improvise pas, et après avoir tiré les enseignements du télétravail confiné, les entreprises doivent prendre le temps de la réflexion avant de négocier un accord, car on ne télétravaille bien qu’avec des collègues que l’on a côtoyés au bureau. Aussi Liaisons sociales Conférence se propose de vous guider, sur toutes les étapes garantissant le succès du dispositif, de la négociation de l’accord jusqu’au suivi individuel et collectif lors d’une journée le 3 décembre 2020 à distance.
Au programme de cette journée organisée par Liaisons sociales Conférences, le 3 décembre 2020 sur le télétravail :
Les leçons des « télétravaux forcés » en situation confinée
  • Injonctions contradictoires vie professionnelle/contraintes familiales - Gare aux RPS et aux inégalités !
  • Passer à trois ou quatre jours de télétravail par semaine - Quelles réorganisations pour l'entreprise et les équipes ? Quels risques pour l'écosystème familial ?
  • À terme, risque de délocalisation, ou de statut différent : le télétravailleur de longue durée, travailleur indépendant pour l'employeur en quête d'économies ?
  • Le principe d'égalité de traitement au domicile comme au bureau : or comment se garantir du risque contentieux quand le manager n'a plus le même contrôle ?
  • Des télé-représentants du personnel ? Heures de délégation, liberté de circulation... Le droit collectif du travail à l'épreuve du travail à distance.
Mise en place d'un télétravail raisonné
  • Négocier un accord simple, souple et sécurisé - Accord collectif ou charte, après consultation du comité social et économique (CSE), quelles modalités de mise en oeuvre ?
  • La question désormais très sensible de l'éligibilité - 75% des télétravailleurs ayant découvert le télétravail pendant le confinement souhaitent conserver cette organisation du travail. Peut-on encore la leur refuser ? Doit-on l'accorder à tous au prétexte de l'avoir imposée en période de confinement ? Comment éviter la discrimination et assurer l'égalité de traitement ?
  • Contractualiser les critères d'éligibilité - Comment lister les critères objectifs et pertinents ?
  • Adaptation et double réversibilité Deux obligations légales à contractualiser
  • L'importance des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté
  • Le recours exceptionnel au télétravail (pics de pollution...)
  • Une obligation de motivation du refus
  • Les compensations financières - L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet... mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile ?
Assurer et sécuriser son suivi...
  • Technologique
    • Sécurisation des Techniques Informatiques de Communication - L'employeur est-il obligé de fournir l'équipement ? Comment assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
  • Santé au travail
    • Le contrôle des temps de travail, mais aussi des temps de repos - Nécessaire mise en place d'un suivi pour assurer le respect des durées maximum de travail, et surtout minimum de repos. Quel moyen de contrôle utiliser, pertinent et proportionné à l'objectif recherché ? Quels risques contentieux pour l'entreprise ?
    • Évaluation de la charge de travail - comment faire ? Comment traiter le cas particulier des forfaits-jours ?
    • Tout en assurant le respect de la vie privée de chaque télétravailleur : droit à la déconnexion, mais aussi téléconférences parfois intrusives...
    • RPS et télétravail - Comment garantir la santé mentale de ses salariés ? Comment se prémunir du harcèlement managérial. Réviser les objectifs individuels en situation de télétravail longue durée. Quels outils de suivi ? Quelles bonnes pratiques instaurer ?
Avec la participation de :
  • Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et à Sciences Po Paris, auteur de l’ouvrage « Droit du travail, droit vivant »
  • Eric Barbry, Avocat associé cabinet Racine
  • Bruno Lefebvre, Psychologue clinicien, associé fondateur AlterAlliance
  • Jamila El Berry, Avocat, cabinet JEB avocats
La journée sera animée par Aude Courmont, rédactrice en chef de Liaisons sociales Quotidien.
Source : Actualités du droit