Fils d'actualités juridiques

Image article
Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
Publié le 03 Juin 2025
Image article
Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Publié le 03 Juin 2025
Image article
Immobilier - Immobilier
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
Publié le 03 Juin 2025
Image article
Travail et social - Travail et social
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
Publié le 27 Mai 2025