Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
Publié le 10 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
Publié le 10 Décembre 2019
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Public - Public
Rejet d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif : mise à la...
Publié le 10 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
Publié le 09 Décembre 2019